Conditions générales d’utilisation du site
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Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont employés avec la signification expliquée ci-dessous :
- Site : l’ensemble des contenus, pages et services de mirunavelox.pro.
- Utilisateur : toute personne consultant notre site ou nous contactant via le formulaire.
- Services : prestations d’audit technique SEO et conseils associés.
- Équipe : experts agissant en propre ou pour le compte de mirunavelox.pro.
Utilisation des services
L’utilisation de toute fonctionnalité du site doit rester loyale, non détournée de l’usage prévu et conforme aux lois françaises.
Éligibilité
Nos services s’adressent à un public professionnel ou entreprise situé en France ou en Union européenne.
Aucune prestation auprès de particuliers non professionnels.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter chaque point des présentes et à ne pas porter atteinte à la sécurité du site.
- Fournir des informations exactes en cas de demande d’audit.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu fourni.
- N’utiliser aucune faille ou tentative de piratage du site.
Usages prohibés
Sont strictement interdits :
- Tout acte de piratage, intrusion ou détournement technique.
- Diffusion de spams ou utilisation massive d’outils automatiques.
- Collecte non autorisée de données sur le site.
- Toute utilisation des contenus à des fins concurrentielles non autorisées.
- Modification des informations fournies sans l’accord écrit de l’équipe.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, graphismes, codes et outils présents sur mirunavelox.pro sont protégés par la législation en vigueur et demeurent l’exclusive propriété de mirunavelox.pro sauf indication contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de l’équipe dirigeante.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis lors d’une demande (textes, documents).
Droits sur les contenus fournis:
Toute information fournie peut être supprimée sur demande motivée selon RGPD et conservation légale.
Confidentialité des données personnelles
Pour tout détail sur le traitement des données, consultez la Politique de Confidentialité dédiée, intégrée par référence aux présentes conditions. Voir la Politique confidentialité
Clause de responsabilité et limitation
Les contenus sont fournis à titre informatif. Des différences peuvent survenir entre la théorie et la mise en œuvre.
Absence de garantie:
Aucune garantie de résultats ou de retour précis n’est fournie, les analyses peuvent différer selon contexte, temps, ou modifications ultérieures.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable de pertes ou dommages indirects résultant de l’usage du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir mirunavelox.pro en cas de préjudice causé par un usage abusif du site.
Gestion des différends
Tout différend sera réglé en priorité à l’amiable.
Arbitrage
Recours à une procédure d’arbitrage ou médiation agréée en cas d’impossibilité de résolution amiable.
Le coût de la médiation reste à la charge de chaque partie.
Litiges en ligne (ODR)
En cas de litige transfrontalier, accès possible à la plateforme européenne de résolution en ligne.
Procédure ODR UE: Procédure ODR UE
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
L’équipe peut supprimer un compte ou un accès en cas de manquement avéré aux conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer, merci de les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste s’applique pleinement.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre utilisateur et mirunavelox.pro.
Pour toute question ou contact
Merci d’écrire via le formulaire ou par email.
Adresse email requise: content@mirunavelox.pro
Téléphone contact: +33 9 02 13 19 23
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Date d’application: 24 avril 2026
Version: 3.6